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    mercredi, 03 avril 2019 08:45

    L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds de ressources que les locataires doivent respecter en 2015 dans le cadre des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

    Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux attachés aux dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif (Scellier, Pinel, Robien…), certaines conditions doivent être respectées. Le propriétaire du logement doit s’engager notamment à le louer à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds, qui diffèrent selon la situation familiale du locataire et la localisation du logement.

    Dispositif Scellier (secteur intermédiaire)

    Scellier Métropole

    Locataire

    Zone A

    Zone B1

    Zone B2

    Zone C

    Personne seule

    46 807 €

    34 769 €

    31 871 €

    31 656 €

    Couple

    69 953 €

    51 057 €

    46 803 €

    42 547 €

    Personne seule ou couple ayant une personne à charge

    84 088 €

    61 122 €

    56 029 €

    50 935 €

    Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

    100 724 €

    73 972 €

    67 809 €

    61 644 €

    Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

    119 239 €

    86 820 €

    79 587 €

    72 349 €

    Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

    134 174 €

    97 933 €

    89 774 €

    81 612 €

    Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

    14 956 €

    11 124 €

    10 198 €

    9 270 €

    Scellier outre-mer

    Locataire

    DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

    Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles de Wallis et Futuna

    Personne seule

    28 289 €

    24 712 €

    Couple

    37 779 €

    45 701 €

    Personne seule ou couple ayant une personne à charge

    45 431 €

    48 343 €

    Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

    54 840 €

    50 987 €

    Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

    64 517 €

    54 519 €

    Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

    72 709 €

    58 052 €

    Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

    8 113 €

    3 709 €

    Dispositif Duflot/Pinel

    Duflot/Pinel Métropole

    Locataire

    Zone A bis

    Reste de la zone A

    Zone B1

    Zone B2

    Personne seule

    36 971 €

    36 971 €

    30 133 €

    27 120 €

    Couple

    55 254 €

    55 254 €

    40 241 €

    36 216 €

    Personne seule ou couple ayant une personne à charge

    72 433 €

    66 420 €

    48 393 €

    43 554 €

    Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

    86 479 €

    79 558 €

    58 421 €

    52 579 €

    Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

    102 893 €

    94 183 €

    68 725 €

    61 853 €

    Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

    115 782 €

    105 985 €

    77 453 €

    69 707 €

    Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

    12 900 €

    11 809 €

    8 641 €

    7 775 €

    Duflot/Pinel outre-mer

    Locataire

    DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

    Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles de Wallis et Futuna

    Personne seule

    27 359 €

    30 258 €

    Couple

    36 536 €

    40 407 €

    Personne seule ou couple ayant une personne à charge

    43 939 €

    48 594 €

    Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

    53 044 €

    58 664 €

    Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

    62 399 €

    69 011 €

    Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

    70 323 €

    77 775 €

    Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

    7 846 €

    8 676 €

    Précision : une mise à jour des plafonds de ressources a également été effectuée pour les dispositifs Besson, Borloo et Robien.

    BOI-BAREME-000017 du 21 mai 2015

    Article publié le 12 juin 2015 - ©  Les Echos Publishing - 2015