Le dispositif d’investissement locatif PINEL

Les plus-values immobilières sur terrains à bâtir  

Les plus-values immobilières sur les opérations de démolition-reconstruction en zones tendues

L’exonération des plus-values sur la vente d’un droit de surélévation est reconduite jusqu’au 31 décembre 2017

L’exonération des plus-values lors de la vente d’immeubles à des bailleurs sociaux est étendue aux bailleurs privés La taxe d’habitation des résidences secondaires

Les donations de terrains à bâtir et de logements

L’harmonisation de la taxation des plus-values immobilières pour les non-résidents français

La TVA à 5,5 % sur les logements situés dans les nouveaux quartiers prioritaires

La TVA à 5,5 % sur certains travaux réalisés dans des logements sociaux