La nouvelle norme NF P45-500 vient apporter des modifications minimes dans le protocole de réalisation du diagnostic Gaz, obligatoire depuis le 1er novembre 2007 lors de la vente d'un logement si l'installation a plus de 15 ans.
Voici les principaux changements qu'impose cette nouvelle norme :
Abaissement du taux de CO de 25 à 20ppm pour les appareils raccordés
Jusqu'à présent, lors du contrôle de l’hygiène de l’atmosphère à proximité d'un appareil gaz raccordé (c'est-à-dire raccordé à un conduit d'évacuation des produits de combustion vers l'extérieur du local dans lequel il est installé), le taux de monoxyde de carbone devait être inférieur à 25 ppm (parties par million).
Désormais, la nouvelle norme impose que la mesure à proximité de l'appareil soit inférieure à 20 ppm (soit 23 mg/m3).
Rappelons que si la valeur mesurée par le diagnostiqueur est supérieure à ce seuil, ce dernier indique dans son rapport une anomalie de type DGI (Danger Grave et Immédiat), le plus grave degré d'anomalie et le propriétaire a l'obligation de faire réaliser des travaux.
Dans le cas où la valeur mesurée est supérieure à 50 ppm, l'appareil est mis hors service par le diagnostiqueur et doit être examiné au plus tôt par une personne compétente (installateur ou SAV) avant toute remise en fonction.
Contrôle du Dispositif de Sécurité Collectif pour les VMC Gaz
Une VMC gaz est un système de VMC qui permet d'évacuer les gaz de combustion de la chaudière avec l'air vicié du logement.
Ce système nécessite la présence d'un Dispositif de Sécurité Collectif (DSC) qui met à l'arrêt toutes les chaudières du bâtiment dans le cas d'un défaut de fonctionnement de la VMC.
Dans le cas contraire, les produits de combustion ne seraient plus évacués normalement et il existerait un risque d'intoxication au monoxyde de carbone pour les habitants.
Par ailleurs, l'appareil ne doit pas être relié à une prise électrique standard, mais à une "prise four".
L'ensemble des diagnostics gaz devront être établis conformément à la nouvelle norme à partir du 1er janvier 2014.
Les diagnostics réalisés avant cette date conserveront néanmoins leur validité de 3 ans à la date de leur réalisation : il n'y a donc aucune obligation à faire refaire son diagnostic Gaz.